Conditions générales de vente (C.G.V.)

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame Amandine Varrieras, exerçant sous le nom commercial Cousu Green, SIRET 85337344700012, vend ses produits sur le site www.cousugreen.fr.
Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente à tout moment sur le site.
Ces conditions générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

Article n°2 : Produits

L’ensemble des produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de tissus surcyclés. A ce titre, ils peuvent donc présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
Sur l’ensemble des produits, les conditions d’entretien sont indiqués sur la fiche produit. Sauf contre-indication, un lavage en lave-linge est possible avec pour maximum une température de 40°C.
Avant la première utilisation, il est conseillé de laver les produits.

Article n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage.

L’entreprise Cousu Green s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 4 : Modalités de paiement

Les commandes et paiements s’effectuent soit par carte bancaire via Stripe, soit par virement bancaire soit par paiement en espèces (si retrait à l’atelier).
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.

Article n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrées au jour de la réception, le client doit verser à Cousu Green une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce)

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de l’article » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Cousu Green.

Article n°6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Cousu Green, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Cousu Green échangera (sous réserve de disponibilités) ou remboursera la totalité du prix des produits dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits par Cousu Green.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@cousugreen.fr.

Article n° 7 : Propriété

L’entreprise Cousu Green conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Cousu Green réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 8 : Livraison

La livraison peut s’effectuer soit par un retrait à l’adresse de Cousu Green par le client ; soit la livraison est effectuée par envoi postal avec le transporteur choisi par le client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le client.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par lettre recommandé avec Accusé de Réception.

Article n° 9 : Force majeure

La responsabilité de Cousu Green ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.